France MiCA 2025

MiCA France

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui est entré en vigueur le 30 décembre 2024, impose à tous les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France d’obtenir une autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour poursuivre leurs activités. La France a prévu une période de transition de 18 mois, permettant aux PSAN existants de continuer à fonctionner sous la réglementation actuelle tout en demandant leur autorisation MiCA, jusqu’au 30 juin 2026.

Le règlement MiCA introduit un cadre complet pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dans l’Union européenne, y compris en France.

Dates clés en France :

• 30 juin 2024 : Les dispositions concernant les asset-referenced tokens (ARTs) et les jetons de monnaie électronique (EMTs) s’applique dans toute l’UE, France incluse.
• 30 décembre 2024 : L’ensemble des réglementations MiCA s’applique à tous les PSAN dans l’UE, y compris en France.
• 30 décembre 2024 – 30 juin 2026 : Une période de transition de 18 mois permettra aux PSAN existants en France de poursuivre leurs activités sous la réglementation actuelle tout en cherchant à obtenir l’autorisation MiCA.

Comment Scorechain aide les PSAN français à se conformer à MiCA

Licence obligatoire

En France, les PSAN doivent respecter les exigences de licence prévues par MiCA au niveau européen et s’enregistrer auprès de l’AMF. Scorechain simplifie ce processus en proposant des outils pour garantir une conformité rigoureuse, aidant ainsi les PSAN à répondre aux standards élevés fixés par MiCA et l’AMF.

Renforcement de la vigilance client (CDD)

La France impose des obligations strictes de vigilance client dans le cadre de son dispositif actuel pour les PSAN, en cohérence avec MiCA. Les outils de Scorechain permettent le suivi des portefeuilles crypto et le filtrage des transactions, assurant une conformité optimale avec les réglementations françaises et européennes.

Obligations de déclaration

Les PSAN français doivent signaler les transactions suspectes à Tracfin, l’unité de renseignement financier française. Scorechain facilite cette tâche avec ses outils de Suspicious Activity Reporting (SAR), assurant la conformité avec MiCA et les exigences AML françaises tout en réduisant la charge administrative.

Contrôles internes

Les PSAN français doivent mettre en place des contrôles internes solides pour gérer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme (CFT). La plateforme Scorechain permet aux PSAN de concevoir et d’appliquer des workflows de conformité efficaces, en phase avec les exigences de MiCA et le cadre réglementaire spécifique de la France.

Surveillance réglementaire

Scorechain fournit des tableaux de bord de reporting détaillés et des insights en temps réel sur la conformité, offrant à l’AMF et à Tracfin les données nécessaires pour une supervision efficace. Cette transparence aide les PSAN à démontrer leur adhésion à MiCA tout en renforçant leur relation avec les régulateurs français.

Pourquoi Scorechain est l’allié idéal des PSAN en France

En adoptant les solutions AML de Scorechain, les PSAN français peuvent :

• Intégrer facilement les exigences de MiCA et de l’AMF dans leurs opérations.
• Automatiser la vigilance client et le suivi des transactions pour réduire les risques de non-conformité.
• Renforcer la confiance des régulateurs et des clients grâce à des pratiques de conformité transparentes.

Scorechain accompagne les PSAN français dans leur mise en conformité avec MiCA et les exigences de l’AMF, tout en favorisant la croissance et l’innovation sur le marché crypto en France.

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